Le principe der territorialité est maintenu !

Résumé - Le principe de territorialité est maintenu par l'OFSP (cf. Newsletter de la FAMH)

L'OFSP remet les pendules à l'heure. Dans le cadre d'une lettre adressée aux acteurs de la santé il informe que dans le cadre de la recherche des mutations BRCA1 et BRCA2 ainsi que pour toutes les autres analyses, le principe de la territorialité est à respecter pour que les analyses soient remboursées par les caisses-maladie.

Ce principe de la territorialité avait déjà été évoqué dans une lettre de l'OFAS en 2003 mais jamais reconfirmé depuis par l'OFSP. Il signifie qu'aucune analyse disponible en Suisse ne peut être effectuée par un laboratoire étranger à la charge de l'assurance-maladie. Pour qu'une analyse faite à l'étranger puisse être remboursée par l'assurance sociale, une dérogation appropriée doit figurer dans la Liste des analyses.

Ceci devrait donc mettre un terme à une situation où tout un chacun a interprété la Liste des analyses comme il le voulait. S'il existe des laboratoires suisses qui pratiquent l'exportation d'une partie de leurs analyses, il est maintenant grand temps d'abandonner cette manière de faire et de se conformer sans délai à la législation en vigueur.