Révision de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine
Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté l’OAGH et l’OACA. À l’instar de la révision totale de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine, les ordonnances entreront en vigueur le 1er décembre 2022. Vous trouverez de plus amples informations sous :
Révision de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (admin.ch)
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