Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

Modifications

1.1.2008

1.1.2006

1.1.2004:
Texte mis en conultation le 15 avril 2003:
Commentaires et textes des modifications (annexe)

Prise de position officielle de la FAMH concernant le texte de la mise en consultation (envoyée le 14.5.2003 à l'OFAS):
Prise de position de la FAMH

Modifications décidées le 6 juin 2003 par le conseil fédéral:
Modifications de l'OAMal entrant en vigueur le 1er janvier 2004

Application de l'art. 59 OAMal décidée par l'assemblée générale du 4 décembre 2003: 59 Abs. 4 KVV:
FAMH: Art. 594 KVV/OAMal

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